Vous envisagez de rénover, d'agrandir ou construire votre maison ?
Vous avez besoin d'aide pour la conception de vos plans ou le montage du dossier administratif de
permis de construire ou de déclaration préalable ?
L'agence est constituée de trois pôles lui permettant de répondre facilement à votre demande.
Instruction des demandes
Votre demande de permis de construire s'effectue sur un document officiel que vous pouvez retirer en mairie, télécharger sur Internet sur le site Service-Public.fr ou en passant par nos services. Une fois complété, vous devez le déposer à la mairie de la commune ou porte le projet de construction. En général, deux mois d'instruction sont nécessaires pour la construction d'une maison individuelle et ses annexes mais il existe des variantes d'instruction car s'il doit être présenté à l'Architecte des Bâtiments de France, le délai sera augmenté d'au moins un mois. Vous devez attendre l'autorisation de votre dossier sous forme d'arrêté municipal pour commencer vos travaux.
L'absence de réponse aux termes du délai d'instruction équivaut à un feu vert mais il est néanmoins conseillé de réclamer un certificat attestant que la mairie ne s'oppose pas au projet. En cas de refus de permis de construire, des recours sont possibles, en recontactant d'abord la mairie puis auprès du tribunal administratif.
La déclaration préalable de travaux : ce qu'il faut savoir
Pour les déclarations préalables de travaux, il existe deux formulaires différents en fonctions de la nature des aménagements et le besoin ou non de démolition.
Vous les trouverez aussi en mairie ou sur Internet. Lors du dépôt du dossier complété, la mairie délivre un récépissé avec un numéro d'enregistrement. Vous pourrez commencer les travaux si aucune opposition ne vous est signifiée. Les recours possibles en cas de refus sont identiques à ceux du permis de construire.
Que doit contenir un dossier de permis de construire
Si vous envisagez de construire une maison ou de réaliser des travaux importants sur un bâtiment existant, vous devrez probablement obtenir un permis de construire auprès de la mairie de votre commune. Pour constituer un dossier de permis de construire complet et conforme aux exigences des autorités, voici les éléments que vous devrez inclure :
Plan de situation et plan de masse
Le plan de situation indique l'emplacement précis de votre terrain dans la commune et les éléments qui l'entourent (routes, bâtiments, espaces verts, etc.). Le plan de masse représente votre projet de construction à l'échelle, avec les dimensions, les hauteurs, les distances par rapport aux limites de propriété, etc.
Adaptation au profil du terrain
Le projet doit être adapté au profil du terrain pour être accepté. Cela signifie que les caractéristiques topographiques du terrain doivent être prises en compte dans la conception du bâtiment et que celui-ci doit respecter les règles locales en matière d'urbanisme.
Notice descriptive
La notice descriptive doit fournir des informations détaillées sur le projet de construction, notamment sur les matériaux utilisés, les dimensions, les hauteurs, les couleurs, etc.
Façades
Les plans de façade permettent de visualiser l'apparence extérieure du bâtiment et de s'assurer qu'il s'intègre harmonieusement dans son environnement.
Le Cerfa dûment complété
Le Cerfa est le formulaire officiel de demande de permis de construire. Il doit être rempli avec soin et complété par les pièces justificatives nécessaires.
Insertion paysagère
L'insertion paysagère est un élément important du dossier de permis de construire. Elle permet de décrire les aménagements paysagers prévus autour du bâtiment, comme la plantation d'arbres, l'aménagement de jardins, la mise en place de haies, etc.
Photographies
Les photographies permettent de montrer l'état actuel du terrain et des bâtiments environnants, ainsi que l'emplacement précis du projet de construction.
Attestations diverses
Enfin, le dossier de permis de construire doit être accompagné de diverses attestations, comme une attestation de conformité aux normes thermiques, une attestation de respect des règles de construction, etc.
En résumé, pour constituer un dossier de permis de construire complet et conforme aux exigences des autorités, vous devrez fournir des informations détaillées sur votre projet de construction, ainsi que les pièces justificatives nécessaires. N'hésitez pas à contacter un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche complexe.
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