Vous envisagez de rénover, d'agrandir ou construire votre maison ?
Vous avez besoin d'aide pour la conception de vos plans ou le montage du dossier administratif de
permis de construire ou de déclaration préalable ?
L'agence est constituée de trois pôles lui permettant de répondre facilement à votre demande.

 

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Permis de construire
Déclaration préalable

Quand faut-il une autorisation d'urbanisme ?

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Plans béton armé

Calculateur-projeteur en béton armé
Quel est son rôle ?

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Relevés

Qu'est-ce qu'un relevé de bâtiment ?

Que doit contenir un dossier de permis de construire

Le Cerfa dûment complété

Plan de situation et plan de masse

Adaptation au profil du terrain

Notice descriptive

Façades

Insertion paysagère

Photographies

Attestations diverses

Instruction des demandes

Votre demande de permis de construire s'effectue sur un document officiel que vous pouvez retirer en mairie, télécharger sur internet sur le site Service-Public.fr ou en passant par nos services. Une fois complété, vous devez le déposer à la mairie de la commune ou porte le projet de construction. En général deux mois d'instruction sont nécessaires pour la construction d'une maison individuelle et ses annexes mais il existe des variantes d'instruction car s'il doit être présenté à l'Architecte des Bâtiments de France, le délai sera augmenté d'au moins un mois. Vous devez attendre l'autorisation de votre dossier sous forme d'arrêté municipal pour commencer vos travaux. 

L'absence de réponse au termes du délai d'instruction équivaut à un feu vert mais il est néanmoins conseillé de réclamer un certificat attestant que la mairie ne s'oppose pas au projet. En cas de refus de permis de construire, des recours sont possibles, en recontactant d'abord la mairie puis auprès du tribunal administratif.

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Pour les déclarations préalables de travaux, il existe deux formulaires différents en fonctions de la nature des aménagements et le besoin ou non de démolition.

Vous les trouverez aussi en mairie ou sur internet. Lors du dépôt du dossier complété, la mairie délivre un récépissé avec un numéro d'enregistrement. Vous pourrez commencer les travaux si aucune opposition ne vous est signifiée. Les recours possibles en cas de refus sont identiques à ceux du permis de construire.

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